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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811215(17) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter 294 000 l. au denier 20, exempt de toute retenue, pour la construction du chemin de Narbonne à Coursan | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811220(12) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont, aux mêmes taux et conditions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811224(06) |
| En vertu de l'arrêt du Cons. du 28/11/1772 autorisant l'emprunt de 3 millions de l. pour les canaux de Beaucaire & de Narbonne, on ouvrira le 01/06/1782 un emprunt de 350 000 l. au den. 20 ; on y emploie la remise de 150 000 l. sur la crue du sel de 1771 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811224(14) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 350 000 l. au denier 20, exempt de toute retenue, pour rembourser le trésorier de la Bourse des avances faites pour les ouvrages des canaux de Beaucaire et Narbonne | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811228(14) |
| Les 20 000 l. dues à l'entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix grevant trop l'imposition ordinaire de 45 000 l., elles seront fournies par l'avance du trésorier de la Bourse qui sera remboursée avec les intérêts sur les impositions des années suivantes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17820105(26) |
| Clôture des comptes des emprunts de la prov. : rachat des offices municip. (48 453 l. 2 s. 4 d. à mettre en recette par le trésorier), remboursem. des offices supprimés du parlem., épizootie (impos. de 25 800 l. 12 s. 1 d. pour faire le fonds des rentes) | Action des Etats |